Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://sigimaesha.com, édité par la société SIGI MAESHA.

Elles ont vocation à encadrer les rapports entre :

SIGI MAESHA, ci-après désignée « l’Éditeur »,

et toute personne naviguant sur le site, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un équipement compatible.

Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels, d’abonnement internet ou de tout autre coût technique, demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer une accessibilité continue au site. Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’erreur, ni une continuité absolue de fonctionnement.

L’accès au site pourra être suspendu, interrompu ou limité, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, d’amélioration technique, pour des raisons de sécurité ou en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.

Article 3 — Description et finalité du site

Le site présente la méthode Sigi Maesha et les ateliers et accompagnements destinés aux porteurs de projet, entrepreneurs et petites structures. Il permet également d’accéder aux moyens de contact, de réservation et, pour certaines offres, de paiement en ligne.

Les contenus généraux ont une finalité informative. Les caractéristiques, prix et modalités affichés sur les pages consacrées aux offres peuvent constituer des informations précontractuelles. Les conditions applicables à une commande sont précisées le cas échéant, dans le devis ou la confirmation adressée au client.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou actualiser à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu du site.

Article 4 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, à l’ordre public ainsi qu’aux droits des tiers.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• d’introduire sur le site tout programme malveillant, virus ou code nuisible ;
• de tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• de collecter ou détourner des données, informations ou contenus présents sur le site ;
• de procéder à toute extraction, reproduction ou exploitation non autorisée des contenus ;
• de transmettre, via les formulaires, des informations fausses, trompeuses ou inexactes.

En cas de manquement, l’Éditeur pourra prendre toute mesure utile destinée à préserver le bon fonctionnement du site et ses droits, sans préjudice de toute action complémentaire.

Article 5 — Formulaires, prise de contact et rendez-vous

Le site propose des formulaires de contact ou de qualification hébergés par Microsoft Forms, des liens Microsoft Bookings permettant de réserver certains rendez-vous et, selon les offres, des moyens de paiement proposés notamment par Stripe ou Pennylane. Ces services externes sont accessibles par redirection.

L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes, complètes, à jour et dépourvues de tout caractère trompeur.

L’envoi d’un formulaire de contact ou de qualification constitue une demande d’étude. Il ne vaut ni commande, ni réservation définitive, ni acceptation automatique de la demande, ni obligation de contracter. La réservation de l’échange gratuit « Faire le point » ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’une mission payante ni conclusion d’un contrat de prestation.

Pour les offres achetées directement en ligne, la formation du contrat et les conséquences du paiement sont régies par les Conditions générales de vente et la confirmation de commande. Pour une prestation personnalisée, le contrat est formé après validation de la proposition ou du devis, acceptation des CGV et réception du règlement, de l’acompte ou de la première échéance prévue, selon les modalités du document contractuel.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, son arborescence, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, icônes, logos, bases de données, ainsi que tout autre contenu, est protégé par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SIGI MAESHA ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion, extraction ou exploitation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à toute action ou poursuite utile.

Article 7 — Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou d’indisponibilités ponctuelles.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d’une interruption temporaire nécessaire à la maintenance ou à la sécurité du site ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement, le navigateur ou la connexion de l’Utilisateur ;
• d’un usage du site contraire aux présentes CGU ou à la réglementation ;
• d’un événement extérieur au contrôle raisonnable de l’Éditeur ;
• du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers accessible depuis le site.

L’Utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site. La présente clause n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site contient notamment des liens vers Microsoft Forms, Microsoft Bookings, Stripe, Pennylane, Instagram, LinkedIn et Facebook, ainsi que vers d’autres ressources externes utiles.

Ces liens sont proposés pour permettre l’utilisation du service choisi ou à titre d’information. Les services tiers appliquent leurs propres conditions et politiques. L’Éditeur n’exerce pas de contrôle sur leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques, sans que cela limite les obligations qui lui incombent lorsqu’il détermine les finalités d’un traitement de données ou choisit un prestataire.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, l’Éditeur traite des données à caractère personnel notamment lors de l’utilisation de Microsoft Forms, Microsoft Bookings, Stripe et, avec le consentement de l’Utilisateur, Microsoft Clarity.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, aux finalités, aux bases légales, à la durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Cookies et traceurs

Le site mémorise le choix de consentement dans le stockage local du navigateur. Sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, Microsoft Clarity est chargé à des fins de mesure d’audience.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli par l’intermédiaire d’un dispositif dédié. L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de ces traceurs selon les modalités prévues sur le site.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

Article 11 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’Utilisateur.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 13 — Litiges

En cas de contestation relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.