Mentions légales

1 — Éditeur du site

Le présent site internet est édité par SIGI MAESHA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 940 978 067.

SIREN : 940 978 067
SIRET du siège social : 940 978 067 00012
Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création : 25 février 2025

Siège social : 12 rue de la Plaine, 91670 Angerville, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55940978067

Adresse e-mail de contact : contact@sigimaesha.com

Téléphone : 01 84 16 29 93

2 — Représentant légal et direction de la publication

Le représentant légal de la société éditrice du site est :

Asfaenti ZOUBERT MAHADALI, Présidente de la société.

La direction de la publication du présent site est assurée par :

Asfaenti ZOUBERT MAHADALI, Directrice de la publication.

3 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site internet : www.ovhcloud.com

4 — Conception, réalisation et développement

La conception éditoriale, la réalisation graphique, l’intégration, le développement technique ainsi que la maintenance du présent site sont assurés par SIGI MAESHA.

L’ensemble de la structure technique, de l’architecture et des contenus du site est réalisé dans le cadre de l’activité propre de l’éditeur, sauf mention contraire expresse.

5 — Accès au site

Le site est, en principe, accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, l’éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment afin de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation ou d’amélioration technique.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités, interruptions ou dysfonctionnements du site, quelle qu’en soit la cause.

6 — Objet et contenu du site

Le site sigimaesha.com présente l’activité de SIGI MAESHA, qui accompagne les porteurs de projet, les entrepreneurs et les petites structures dans la clarification, la structuration, la construction et l’évolution de leurs projets. Il présente notamment la méthode Sigi Maesha, les ateliers et accompagnements proposés, leurs modalités, ainsi que les moyens de contact, de qualification, de réservation et de paiement disponibles.

Les contenus généraux du site sont fournis à titre informatif. Les caractéristiques, prix et modalités affichés sur les pages consacrées aux offres peuvent toutefois constituer des informations précontractuelles. Les engagements applicables à une commande sont précisés dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans le devis ou la confirmation adressée au client.

7 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’utiliser de manière loyale, licite et conforme aux présentes mentions légales, à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux droits des tiers.

Il lui est notamment interdit :

• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre code nuisible ;
• de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données du site ;
• de détourner, extraire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
• de transmettre des informations fausses, trompeuses ou inexactes via les formulaires.

8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment sa structure, son arborescence, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments téléchargeables, bases de données, ainsi que tout autre contenu ou composant, est protégé par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SIGI MAESHA ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expresse et spécifique de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Certaines illustrations provenant de tiers, notamment de Freepik, sont utilisées dans le respect des droits ou licences applicables et font l’objet d’un crédit à proximité du visuel concerné. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9 — Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, claires, complètes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence totale d’erreurs des informations diffusées.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site et des décisions qu’il prend sur leur fondement.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d’une interruption temporaire nécessaire à la maintenance ou à la sécurité du site ;
• d’une incompatibilité du site avec l’équipement ou le logiciel de l’utilisateur ;
• d’un usage du site contraire aux présentes mentions ou à la réglementation ;
• d’un événement extérieur à son contrôle raisonnable ;
• du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers accessible par un lien externe.

La présente clause n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

10 — Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de préserver l’intégrité du site et des données qui y transitent. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le réseau internet ne présente pas de garantie absolue de sécurité.

En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles intrusions frauduleuses, attaques informatiques, contaminations par virus ou tout autre événement technique extérieur à son contrôle raisonnable.

11 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites, plateformes ou services tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques générales.

12 — Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, SIGI MAESHA peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment via les formulaires de contact ou de qualification, les outils de prise de rendez-vous ou tout autre moyen de communication intégré au site.

Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour en savoir plus sur les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

13 — Cookies et traceurs

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Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli via un dispositif dédié permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs concernés.

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14 — Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.

15 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

16 — Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter SIGI MAESHA :

• par e-mail : contact@sigimaesha.com
• ou via la page de contact disponible sur le site.